CERTIFICATS MUTUALISTES : TAUX DE RÉMUNÉRATION 2017 FIXÉ À 3%

L’Assemblée générale de SGAM AG2R LA MONDIALE réunie le 30 mai a fixé la rémunération1 des certificats mutualistes pour l’année 2017 à 3%, hors fiscalité et prélèvements sociaux.

AG2R LA MONDIALE a débuté l’émission de certificats mutualistes dans 6 « territoires pilotes » en octobre 2016 puis a déployé leur souscription au niveau national en janvier 2017. Une seconde émission, d’un montant maximal de 150 M€ sur 24 mois, a été lancée le 20 décembre 2017.

Le total des certificats mutualistes émis s’élève à 97,6 millions d’euros au 10 juin 2018.

Le régime fiscal des certificats mutualistes est celui des dividendes versés aux personnes physiques. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, les revenus des certificats mutualistes peuvent être soumis à la flat tax de 30% selon le choix de l’épargnant.

 

Rappel :

Les certificats mutualistes sont des titres perpétuels créés par la Loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite « Loi Hamon », pour les organismes d’assurance mutualistes ou paritaires.

AG2R LA MONDIALE, au travers de sa Sgam, a été le premier Groupe de protection sociale à émettre ce titre. D'une valeur nominale de 10€, ces certificats mutualistes sont proposés à l'ensemble des sociétaires et assurés des entités membres du périmètre prudentiel de SGAM AG2R LA MONDIALE. 

Ils peuvent être souscrits en agence ou auprès des conseillers commerciaux du Groupe.

L’investissement maximum est de 10% du patrimoine financier du foyer fiscal dans une limite dépendant de chaque situation, avec un minimum est de 500 €.

SGAM AG2R LA MONDIALE a obtenu l’approbation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le 29 septembre 2017, de son Assemblée générale le 30 novembre 2017 et le visa de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 20 décembre 20172.

 

 

1 Cette rémunération est payable en numéraire par défaut ou en nature sur option.

2 Le prospectus de base (visa AMF n°17-647 du 20 décembre 2017) est disponible sur le site www.ag2rlamondiale.fr, dans la rubrique « résultats financiers », ainsi que sur le site www.amf-france.org. Il convient de se reporter notamment à la rubrique « Facteurs de risque » 

À propos d’AG2R LA MONDIALE :

AG2R LA MONDIALE est le spécialiste de la protection sociale et patrimoniale. Il répond à tous les besoins fondamentaux de ses assurés chaque jour et tout au long de la vie, directement ou par l’intermédiaire de leur employeur : en prévoyance, en santé, en épargne, en retraite complémentaire et supplémentaire.

 

À propos d’AG2R LA MONDIALE MATMUT :

Premier Groupe de protection sociale en assurance des personnes et de leurs biens, AG2R LA MONDIALE MATMUT est né du rapprochement entre AG2R LA MONDIALE et la MATMUT le 1er janvier 2019. Acteur-clé sur le marché de l’assurance, le Groupe compte 18 millions d’assurés, plus de 500 000 entreprises et plus de 120 branches professionnelles. AG2R LA MONDIALE MATMUT est un Groupe complet qui, avec 16 000 collaborateurs et 650 agences réparties sur l’ensemble du territoire, répond à l’ensemble des besoins de ses assurés en protégeant leur vie, leur santé, leur retraite, leurs proches, leurs biens et leur patrimoine au quotidien et tout au long de la vie.

 

Plus d’informations sur : www.ag2rlamondiale.fr et www.ag2rlamondialematmut.fr