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UNE ÉTUDE SUR LES ENJEUX DE L’HABITAT PARTICIPATIF

AG2R LA MONDIALE a mandaté le Pôle de Gérontologie & d’Innovation (PGI) Bourgogne-Franche-Comté pour mener une étude sur les enjeux de l’habitat participatif en France, une alternative prometteuse aux établissements spécialisés à destination des personnes âgées et handicapées.

 

À travers son engagement sociétal, AG2R LA MONDIALE concourt au développement de solutions d’habitat adaptées à chacun, en soutenant l’expérimentation de nouvelles manières de se loger et d’habiter. Le Groupe a ainsi soutenu plusieurs initiatives en faveur du développement de l’habitat participatif, des projets qui l’ont incité à dresser un panorama complet du sujet avec le PGI. On peut décrire cette forme d’habitat comme une démarche citoyenne dans laquelle des personnes se regroupent afin de concevoir ensemble les logements de chacun ainsi que des espaces mutualisés.

Basée sur des entretiens semi-directifs et une enquête quantitative, l’étude dresse un état des lieux de l’habitat participatif en France autour de trois axes principaux : 

- Les critères de réussite

- La faisabilité juridique, économique, culturelle et sociale

- L’habitat participatif dans le prisme du vieillissement actif et de la perte d’autonomie

L’étude souligne les vertus de la dimension intergénérationnelle dans ce type d’habitat et des structures coopératives dans la construction des projets. Elle met également en exergue l’importance du soutien aux professionnels de l’accompagnement, tant sur le plan humain que financier.

Après une phase d’expérimentation, de structuration et de prise en compte d’intérêts divers (collectivités, élus, organismes HLM etc.), l’innovation sociale de l’habitat participatif a été reconnue par l’inscription d’un article dédié dans le cadre de la loi Alur (pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) adoptée définitivement le 24 Mars 2014. Le législateur définit ainsi l’habitat participatif comme « une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis »

Ses bénéfices sont nombreux : mutualiser les taches de la vie quotidienne et baisser ses charges de construction et de gestion, choisir ses voisins, créer de la solidarité et de l’entraide, habiter un logement durable et économe.

 

L’accompagnement, un atout majeur 

L’étude montre que le soutien des pouvoirs publics, notamment des collectivités, est important pour le développement de l’habitat participatif dans la mesure où il permet d’accéder au foncier en milieu urbain. Il constitue également un atout majeur en termes d’accompagnement. Pour autant, les projets déjà aboutis (qui sont plus anciens et datent souvent d’avant la loi Alur) n’intègrent pas les collectivités et on constate qu’ils sont au final moins ambitieux en termes de mixité sociale (16,7% de non-mixité).

Les projets qui sont encore au stade de maturation intègrent au contraire davantage les collectivités et présentent une mixité sociale plus importante (18,5 % de mixité forte à très forte). Autre point notable, bien que l’implication des bailleurs sociaux soit un point clé pour favoriser la mixité, les projets aboutis (et souvent plus anciens) ne les associent qu’à hauteur de 10% contre 37 % pour les projets encore en maturation.

Par ailleurs, l’accompagnement des projets par des professionnels constitue un atout technique et organisationnel majeur. D’après les entretiens réalisés dans le cadre de l’étude, « déléguer l’accompagnement à un tiers semble préférable autant d’un point de vue d’entente mutuelle entre le groupe-projet et ses partenaires, que de légitimité du projet et surtout de pérennité ».

L’étude montre également qu’un des enjeux réside dans la capacité à mobiliser à la fois des compétences complémentaires et du temps pour gérer le projet d’habitat participatif. Il est d’ailleurs préférable que le nombre de résidents soit plus important. Ceci se comprend dans une logique de gestion des conflits : un grand groupe sera plus résistant aux tensions. En ce sens, une certaine mixité sociale est donc intéressante puisqu’elle implique un potentiel d’intégration plus important.

 

Un accès au financement difficile

L’étude révèle que l’accès au financement n’est pas chose aisée. Les porteurs de projets rencontrent des difficultés pour convaincre un partenaire financier dans 53,1% des cas et font le plus souvent le choix de l’autopromotion. Dans ce cas, ils apportent eux-mêmes une partie du capital nécessaire et recourent à un financeur privé, le plus souvent une banque, pour compléter leur apport.

Concernant la structure, les projets d’habitat participatif prennent le plus souvent la forme d’une société civile immobilière (42,1 % des projets aboutis). Le recours à la copropriété est aussi relativement répandu (38,9 % des projets aboutis). Peu fréquente dans les cas étudiés, la coopérative d’habitants est une forme récemment reconnue dans la loi Alur qui présente un fort potentiel dans le cadre de montages avec des bailleurs sociaux. Elle contribuerait à l’ouverture de l’habitat participatif au plus grand nombre tout en favorisant un habitat très qualitatif en matière de « bien-vieillir ».

 

Une solution alternative au domicile ou aux résidences pour personnes âgées

L’habitat participatif constitue aujourd’hui une solution intermédiaire entre le domicile et les résidences pour personnes âgées et/ou handicapées. L’étude montre toutefois que si les acteurs qui conçoivent l’habitat se montraient plus proactifs, il pourrait devenir une véritable alternative. D’après les personnes interrogées lors des entretiens, « tout ce qui permet une vie collective structurante et développée va jouer en faveur du bien-vieillir et de l’autonomie ».

L’étude montre que les projets à dimension intergénérationnelle, malgré leurs plus grandes complexités d’élaboration, sont les plus à même de prévenir efficacement les problématiques de l’avancée de l’âge. Ce n’est pas tant parce qu’ils réunissent différentes générations que ces projets sont préférables mais parce qu’ils obligent les porteurs de projet à anticiper de manière très approfondie les différentes problématiques auxquelles ils vont être confrontés.

Les groupes intergénérationnels comportant des membres âgés de plus de 55 ans ont ainsi plus tendance à formaliser l’aide mutuelle (21,4%) que ceux n’en incluent pas (11,4%).

En outre, les projets intergénérationnels ont tendance à voir le nombre de leurs membres augmenter au fil de la conduite du projet (56,3 %). Ces chiffres font échos aux résultats des entretiens. Il en ressort en effet que « la perspective d’un apport en valeur-travail et non uniquement en capital est particulièrement adaptée au profil des personnes retraitées qui pourrait alors convertir leur temps libre en part sociale ».

 

En conclusion, l’étude montre que l’aboutissement d’un projet n’est pas qu’une question de financement, mais essentiellement de compétences et de légitimité. Il n’est pas forcément conseillé d’attendre la montée en compétence des acteurs publics et il apparaît préférable d’accorder un soutien aux professionnels de l’accompagnement déjà formés et développant une approche de l’accompagnement en ligne avec les attentes des porteurs de projet.

 

L’habitat au cœur des engagements sociétaux d’AG2R LA MONDIALE

Tout comme la performance, la solidarité est une des valeurs fortes qui guide AG2R LA MONDIALE dans l’ensemble de ses métiers. En tant qu’acteur socialement très engagé, le Groupe œuvre au quotidien dans l’intérêt général et intervient, dans le cadre de ses activités sociales, autour de 4 axes prioritaires : améliorer la santé par la prévention, agir sur l’emploi pour lutter contre l’exclusion et apporter du soutien aux aidants, et favoriser la qualité de vie au domicile. Les trois engagements du Groupe en matière d’habitat se déclinent ainsi :

  • Encourager les travaux d’adaptation du logement au vieillissement et soutenir de nouvelles formes d’habitat intermédiaire
  • Favoriser le bien vivre ensemble
  • Lutter contre le mal-logement et la précarité énergétique

 

Méthodologie de l’étude

L’étude repose sur la réalisation :

  • d’une revue de littérature nationale et internationale ;
  • d’entretiens semi-directifs auprès des représentants de 6 structures nationales représentatives de l’habitat participatif ;
  • d’une enquête menée auprès d’une cinquantaine de porteurs de projets d’habitat participatif.

AG2R LA MONDIALE, 1er groupe paritaire de protection sociale en France, propose une gamme complète de produits et de services en retraite, épargne, prévoyance et santé. Acteur de référence en assurance de la personne présent sur tous les territoires, le Groupe assure les particuliers, les entreprises et les branches, pour protéger la santé, sécuriser le patrimoine et les revenus, prémunir contre les accidents de la vie et préparer la retraite. Société de personnes à gouvernance paritaire et mutualiste, AG2R LA MONDIALE cultive un modèle de protection sociale unique qui conjugue étroitement rentabilité et solidarité, performance et engagement sociétal. Le Groupe consacre chaque année plus de 100 millions d'euros pour aider les personnes fragilisées et soutenir des initiatives individuelles et collectives.