Certificats mutualistes : AG2R LA MONDIALE annonce une rémunération à 4% pour 2023 et le lancement d’une nouvelle émission pour 2024

Ces titres permettent aux sociétaires et aux assurés de détenir une partie des fonds propres de la SGAM, avec une rémunération annuelle fixée par l’Assemblée générale, sans droit de vote pour les détenteurs et sans frais (à la souscription, de gestion ou en sortie). Ils sont perpétuels (sans date d’échéance) et rachetables uniquement par la SGAM.

D’une valeur nominale de 10€, ils peuvent être souscrits, en agence ou sur le site internet du Groupe, par toute personne physique assurée ou sociétaire d’une entreprise appartenant au groupe prudentiel SGAM AG2R LA MONDIALE. L’investissement minimum est de 500 € et l’investissement maximum est de 10% du patrimoine financier du foyer fiscal, dans la limite de 50 000 € sauf dérogation explicite et documentée pour les soucripteurs avertis (jusqu’à 100 000 €).

L’Assemblée générale de la SGAM AG2R LA MONDIALE, réunie le 16 mai 2024 :

• a fixé la rémunération des certificats mutualistes pour l’année 2023 à 4,00% (hors fiscalité et prélèvements sociaux*). La rémunération au titre de l’année 2024 sera définie au cours du premier semestre 2025 ;
• a approuvé le lancement d’une nouvelle émission de 150 M€ sur les vingt-quatre mois qui suivent la tenue de l’Assemblée.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a donné son approbation le 23 avril 2024 et l’Autorité des marchés financiers (AMF) a délivré son numéro d’approbation le 24 juin 2024**, date à laquelle débutera la nouvelle émission. 

« Nos précédentes émissions de certificats mutualistes ont été un beau succès qui confirme la confiance et l’affectio societatis de nos assurés et sociétaires. Ils enrichissent l’offre de produits financiers du Groupe, avec notamment une rémunération de 4% en 2023 pour les souscripteurs, tout en véhiculant les valeurs du Groupe », indique Olivier Arlès, membre du Comité de Direction Groupe en charge des investissements, des finances et des risques.

* Le régime fiscal des certificats mutualistes est celui des dividendes versés aux personnes physiques. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2018, les revenus des certificats mutualistes peuvent être soumis à la flat tax de 30% selon le choix de l’épargnant.

** Le prospectus de base (numéro d’approbation AMF n°24-235 en date du 24 juin 2024) est disponible sur le site www.ag2rlamondiale.fr, dans la rubrique « Notre Groupe / Je suis … Investisseurs / Titres émis / Certificats mutualistes » à l’adresse suivante www.ag2rlamondiale.fr/investisseurs/titres-emis/certificats-mutualistes ainsi que sur le site www.amf-france.org. Il convient de se reporter notamment à la rubrique « Facteurs de risque ».