Immobilier

29 avril 2022

Préambule

L’accès et l’utilisation du site internet https://presse.ag2rlamondiale.fr (ci-après « le Site ») sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous.

Les Editeurs du Site se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

Conditions générales

Le site a été créée par AG2R LA MONDIALE, afin de faciliter l'accès des professionnels aux communiqués de presse, images, vidéos, infographies etc. d'AG2R LA MONDIALE (ci-après désignés ensemble le « Contenu »). Ce Contenu permet d'illustrer toutes publications, rapports, articles, ou plus généralement tout support effectué à des fins d’information du public sur l’activité du Groupe.

Toute utilisation commerciale ou publicitaire du Contenu est expressément exclue. Aucune modification du Contenu n’est autorisée (hors modification de format).

Le Contenu est mis à jour régulièrement par AG2R LA MONDIALE, il est donc nécessaire d’accéder régulièrement à ce Site pour vous assurer d’utiliser le Contenu le plus récent.

Votre attention est également attirée sur le fait que le Contenu contient des éléments considérés comme des œuvres  de l'esprit protégées par le droit d'auteur régi par le code de la propriété intellectuelle. Par conséquent le crédit photo (figurant en bas à droite de la photo) ainsi que la mention [source AG2R LA MONDIALE] doivent figurer obligatoirement sur toute édition (imprimée et électronique).

Tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions engagerait sa responsabilité vis-à-vis d'AG2R LA MONDIALE, de l'auteur du Contenu ou de ses ayants droits et le cas échéant, des personnes dont l’image est reproduite sur le Contenu. Le téléchargement et plus généralement l’utilisation de tout ou partie du Contenu vaut acceptation des présentes conditions.

Identification et publication

Les Éditeurs

AG2R Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale, dont le numéro de SIREN est le 333 232 270, dont le siège social est le 14 - 16 boulevard Malesherbes 75008 Paris.

La Mondiale, Société d'assurance mutuelle régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 775 625 635 dont le siège est situé 32, avenue Emile Zola, 59370 Mons-en-Barœul.

Dénommées dans les présentes mentions légales « les Editeurs »

Directeur de la publication : M. Bruno ANGLES

Le Site est la propriété indivise d'AG2R Prévoyance et La Mondiale.

Hébergeur

Le Site est hébergé par les services de l'hébergeur iKoula.

Propriété intelectuelle

Les Editeurs avisent les utilisateurs du Site que la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, logos, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, leur appartiennent et :

• sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
• sont protégés par la législation sur les marques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) de la structure générale, ainsi que des textes, images animées ou non, sons, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable des Editeurs, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques et les logos qui figurent sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Crédits photos : iStockphoto.com

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite des Editeurs.

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. Les Editeurs se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.

En tout état de cause, les Editeurs ne seront en aucun cas tenus responsables du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Les Editeurs déclinent toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le Site.

Responsabilité

Les Editeurs diffusent un certain nombre d'informations notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages du Site sont donc rédigées dans un souci de qualité et d'intégralité, néanmoins, les Editeurs ne peuvent donner aucune garantie sur l'exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque utilisateur doit considérer que les informations figurant sur ce Site sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité des Editeurs. La responsabilité des Editeurs ne pourra donc en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par l’utilisateur client des informations transmises.

Les Editeurs ne peuvent être tenus pour responsables des dommages, indépendants de leur fait, résultant de tout code malveillant de type virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de leur volonté.

L’utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. Les Editeurs ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce Site.

Informations à caractère personnel

Les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du présent site web sont soumis aux dispositions du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les Internautes sont informés que les informations les concernant qui sont collectées par l'intermédiaire des formulaires présents sur ce site sont exclusivement destinées aux éditeurs et à leurs partenaires contribuant à la réalisation des services auxquels il donne accès.

Ces informations sont destinées à être exploitées à des fins de gestion administrative et commerciale. En l'absence de réponse dans les champs obligatoires des formulaires, les éditeurs pourraient ne pas être en mesure de répondre aux demandes de l'utilisateur.

Les Internautes sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, et d’effacement sur les données qui les concernent. Ils peuvent aussi, sous certaines conditions, s’opposer à un traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à

ou par courriel à informatique.libertes@ag2rlamondiale.fr

Les Internautes sont tenus de respecter les dispositions de la réglementation mentionnée ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Témoins de connexion ou cookies

Lors de votre navigation sur différents sites, des témoins de connexion ou cookies sont déposés sur votre ordinateur à tout instant. La finalité de ces fichiers diffère selon leur type. Ainsi ils peuvent vous permettre d’être reconnus sur les sites que vous fréquentez habituellement, d’effectuer des achats sur des sites commerciaux, ou encore d’envoyer des informations sur votre navigation. À noter : un témoin de connexion ou cookie ne permet en aucun cas de visualiser ou d’enregistrer les accès ou mots de passe à des espaces personnels ou abonnés que vous pourriez consulter pendant cette période.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

De manière générale un témoin de connexion est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient quelques données, notamment :

• le nom du serveur qui l'a écrit ;
• le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique ;
• éventuellement une date d'expiration.

Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l'a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder.

Les différents types de témoin de connexion

Au cours de votre navigation sur Internet différents types de témoins de connexion ou cookies peuvent être directement inscrits sur votre ordinateur ou être soumis à votre accord. Selon leurs catégories ces fichiers ont des finalités différentes.

Les témoins de connexion strictement nécessaires

Ces fichiers sont essentiels pour naviguer sur les sites internet et utiliser leurs fonctionnalités, telles que l’accès aux espaces sécurisés du site, l’usage de paniers d’achat ou de la facturation électronique.

Les témoins de connexion fonctionnels

Ils permettent à un site internet de garder en mémoire les choix effectués pour vous offrir des fonctionnalités plus avancées et plus personnelles (tels que le nom d’utilisateur, le choix de langue, du lieu, etc.).

Les témoins de connexion de performances

Ils sont utilisés afin de vous présenter les publicités les plus pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt, sur notre site ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur Internet. Ils servent également à limiter le nombre de fois où vous visualisez une publicité, et permettent de mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

Comment paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser des témoins de connexion ou cookies ?

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur. Vous pouvez prévoir soit qu’une demande d’autorisation vous soit faite cookie par cookie soit vous pouvez paramétrer un refus systématique.

A noter : le paramétrage en général, et le refus des témoins de connexion ou cookies systématique en particulier, est susceptible de modifier voir de bloquer votre navigation sur certains sites et notamment les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies strictement nécessaires (tel que l’usage de paniers d’achat).

Il existe plusieurs navigateurs, dont la configuration est différente. Le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) identifie automatiquement quel est votre navigateur et décrit la procédure à suivre concernant les témoins de connexion en détails.

En savoir plus sur les témoins de connexion et le paramétrage de votre navigateur : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

Les cookies d'ag2r la mondiale ?

Les cookies que nous nous proposons de déposer sur votre ordinateur identifient notre serveur et vous attribuent un identifiant unique pour une durée limitée à 12 mois, dans le but de réunir des informations relatives à votre navigation sur internet.

Les informations collectées sont traitées statistiquement pour améliorer notre site et mieux personnaliser notre offre de services.

Le refus de ces témoins de connexion n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre site.

Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.